Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HOTEL

 

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation – Arrhes

Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’arrhes par chèque ou carte de crédit équivalent à 30 % du montant du séjour pour un séjour égal ou supérieur à 3 nuits, 50 % du montant du séjour pour un séjour inférieur à 3 nuits et 100% du montant du séjour pour un séjour d’1 nuit. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

ARTICLE III : Organisation de la réservation

– Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16h30 et doivent être libérées le jour du départ à 11h00. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

– Petit-déjeuner : le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 21h00. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

– No-show : Les  « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement… La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle

Annulation totale :

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.

Moins de 14 jours à 24H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.

Passé ce délai, la réservation devient un « no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 24h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.

En cas de force majeure (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.

Annulation partielle :

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VIII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc… 

ARTICLE IX : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE X : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE XII : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…

 ARTICLE XIII : Réclamations

Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, …] ……….. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, …] ………..,  le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : 

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel 

 

 Mentions légales :

Le site lehauteville.com est la propriété de SARL CAPEKOZI au capital social de 10 000,00 € euros, domiciliée 305 rue de la République, 01110 Plateau d’Hauteville et représentée par M. et Mme Zisis-Pernici en leurs qualités de co-gérants. 

SARL CAPEKOZI
Tél. : 04 37 86 12 34
E-mail : info@lehauteville.com
RCS Bourg-En-Bresse 982 501 694
SIRET 982 501 694 00011
APE
TVA FR44982501694
CNIL n°  

Conditions générales de ventes

 lien vers cgv

Informations sur les prix

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les CGV.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Email: support@ovh.com

Tél. : +33 (0)8 203 203 63

SIRET : FR79537407926

Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Collecte des données personelles

Indiquer ici les mentions relatives à la collecte/stockage des données personnelles.

Bloctel

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr ».

Médiation 

Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont : 
Médiation Tourisme Voyage 
BP 80303 
75823 PARIS CEDEX 17 
Site web : www.mtv.travel 
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso 

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. 
La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site petitechaumiere.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Le site est hébergé et référencé par la société  CE SONT TES INFOS DONT J’AI BESOIN POUR CETTE PARTIE ALISON

Le Site est hébergé par la société : OVH 
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Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Hauteville en envoyant un message à l'adresse info@lehauteville.com ou par courrier à l'adresse suivante : Hôtel Le Hauteville – 305 rue de la République, 01110 Plateau d’Hauteville ».

 

 

Politique de confidentialité :

1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est l’Hôtel Le Hauteville, dont le siège se trouve à 305 rue de la République, 01110 Plateau d’Hauteville (ci-après « Le Hauteville»). A ce titre, Le Hauteville – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »). 

1.2. La Hauteville est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Le Hauteville s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société Le Hauteville, SARL CAPEKOZI, (dénommée ci-après "Le Hauteville"), en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Le Hauteville, sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR. 

2.2. Cette Politique de Confidentialité est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Le Hauteville traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site. 

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3. 

2.4. Le Hauteville collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre, leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultations, services consultés et/ou utilisés etc) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu. 

2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes. 

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes : 

a) autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car toute autorisation est nécessaire à l'accès à certaines sections spécifiques du Site ainsi que pour l'utilisation et l'interaction avec les différents services proposés ;
b) après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d'exemple mais non exhaustif, l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d'analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à Le Hauteville d'améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, MMS et SMS, après consentement spécial préalable de l'utilisateur et jusqu'à sa révocation;
c) la gestion de la relation entre Le Hauteville et les utilisateurs, par exemple en envoyant des newsletters pour offrir à l'utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, les offres, menus;
d) répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits Le Hauteville, ou encore au Site (section "Nous contacter", "Tarifs et offres" du Site) ;

3.2. L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Le Hauteville (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.

5. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes : 
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs. 

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes : 
- des informations techniques, notamment l’adresse IP (internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
- des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le Site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.

6. Consentement

6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à info@lehauteville.com

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, Le Hauteville ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées… 

8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Le Hauteville qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par Le Hauteville, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies. 
8.2. Le Hauteville s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises. 
8.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-avant agissant au nom et pour le compte de Le Hauteville. 

9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. Le Hauteville garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs. 

9.2. Le Hauteville garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. 
Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Le Hauteville les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. Le Hauteville garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à Le Hauteville de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement GDPR. 

9.4. Le Hauteville garantit le droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement GDPR. 

9.5. Le Hauteville garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Le Hauteville les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Le Hauteville y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR. 

9.6. Le Hauteville garantit le droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Le Hauteville ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

9.7. Le Hauteville garantit le droit d’introduire une plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Le Hauteville auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse info@lehauteville.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: Hôtel Le Hauteville, 305 rue de la République, 01110 Plateau d’Hauteville.

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Le Hauteville. Le cas échéant, Le Hauteville ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers. 
Le Hauteville ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques. 
Le Site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à Le Hauteville en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, Le Hauteville invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.

11. Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire info@lehauteville.com, ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: Hôtel Le Hauteville, 305 rue de la République, 01110 Plateau d’Hauteville.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Hauteville se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

 

 

1. Recherche sur le site pour aider les utilisateurs à trouver rapidement ce qu’ils cherchent. 

 

 

1. Optimisé pour mobile pour assurer une bonne expérience utilisateur sur tous les appareils.